Conditions générales de vente

Introduction

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toute commande de prestation effectuée via le site internet nowname.net ou sur rendez-vous.

Nowname©
760 Chemin Saint Vincnent
07300 Tournon sur Rhône
www.nowname.net
contact@nowname.net

Nowname est géré et représenté par Mr Bourret Gregory

  • N° SIRET : 533 499 778 00017
  • TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

La commande de prestation à Nowname© est subordonnée à l’acceptation de l’acheteur et vaut acceptation sans aucunes réserves par ce dernier de l’intégralité des conditions générales de vente exposées. Les clients sont invités à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective. Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, les conditions générales permettent au client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles de la prestation qu’il désire commander. Les délais de livraison indiqués ne sont valables que dans la limite des capacités techniques et humaines de Nowname© à y répondre. Tout changement dans les délais de livraison est stipulé par e-mail ou par téléphone.

Conditions de règlement

Prix:
Les prix de vente des services sont indiqués toutes taxes comprises et indiqués en Euros.

Paiement:
Sauf stipulation particulière, les services sont payables par chèque ou virement bancaire, un accompte de 50% sera versé à la commande, règlement du solde à la livraison.

Chèque libellé à l’ordre de:
Mr. Bourret Gregory à l’adresse suivante:

Nowname©
760 Chemin Saint Vincnent
07300 Tournon sur Rhône

Toutes sommes payées par le client préalablement à la livraison constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par l’acheteur. La date de commande correspond à la date de réception du chèque.

Le règlement des prestations s’effectue :
Pour l’ensemble des formules de création, intégralité de la somme à la commande. Les droits d’exploitation des logos restent la propriété de Nowname© jusqu’au règlement de la totalité des sommes dues. Les images livrées en ligne pour acceptation du client sont inexploitables. Les fichiers numériques exploitables sont livrés en ligne, uniquement après règlement de la totalité de la prestation. Nowname© se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison, quelles que soient leur nature et leur niveau d’exécution, en cas de non paiement à l’échéance de toutes sommes dues par l’acheteur. Sauf accord particulier, au-delà d’un délai de 3 mois , tout projet restant sans aucune réponse par le client sera considéré comme définitivement abandonné par celui-ci et sera fermé sans préavis.

Protection des droits et marques

Nowname© reste propriétaire des droits d’utilisation des logos ou toutes autres créations graphiques non retenues par l’acheteur. Seul les droits d’utilisation du projet finalisé deviennent propriété exclusive de l’acheteur à la livraison, et sous réserve du règlement des sommes dues et du respect des conditions. Toute utilisation abusive entrainerait des poursuites. Nowname© se réserve le droit d’exposer les logos de ses clients à la rubrique Nos réalisations et sur tout autre support de promotion.

Réclamations

A la réception des produits, l’acheteur doit immédiatement vérifier la conformité par rapport à sa commande. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité, l’acheteur doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les 8 jours après livraison, e-mail de messagerie faisant foi. Les seuls défauts de conformité qui seront acceptés par Nowname© sont les erreurs de livraison.

Annulation de commande

Toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l’autorisation de Nowname© et doit obligatoirement être formulée par écrit. Il ne sera pas accepté d’annulation pour toutes commandes déjà entrées en processus de production quelle que soit la date de livraison confirmée. Tous les frais déjà engagés au moment de l’annulation seront facturés. Pour les prestations de création, l’annulation de commande devient impossible dès lors que la commande aura été préalablement confirmée par l’acheteur par le règlement de la somme demandée. Aucune modification des modalités de la commande ne pourra être acceptée par Nowname© après une confirmation préalable de la part de l’acheteur. Le solde exigible à la livraison des produits reste donc dû par l’acheteur.

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